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Conditions Générales d'Utilisation d'Egencia France SAS

Conditions Générales d'Utilisation d'Egencia France SAS

Dernière révision le 23 mai 2023

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Les termes « nous », « notre », « nos » et « Egencia » font référence à Egencia France SAS, une entreprise française, et à ses filiales et sociétés affiliées, y compris Travelscape, LLC (collectivement dénommées « Sociétés Egencia »). Les « Partenaires d'Egencia » incluent tous les sites Web co-marqués et/ou partenaires au travers desquels nous proposons des liens, des contenus ou des services. Le terme « vous » fait référence à tout voyageur autorisé, organisateur ou Travel Manager d'une Entreprise qui visite le Site Web, y effectue une réservation et/ou réserve via un représentant d'Egencia.

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UTILISATION DU SITE WEB

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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'accès à ce Site Web et aux services que nous proposons à quiconque, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, votre Entreprise peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au Site Web et/ou résilier les comptes de tout voyageur, Travel Manager ou organisateur de voyages.

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ACTIVITÉS NON AUTORISÉES

Les contenus et les informations de ce Site Web (y compris, sans s'y limiter, les prix et les disponibilités des services de voyage), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et informations, nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à votre Entreprise, ou aux fournisseurs directs avec lesquels votre Entreprise a signé un contrat concernant des services de voyage. Bien que vous puissiez réaliser un nombre de copies limité de votre voyage (et des documents liés) pour les réservations effectuées via ce Site Web, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, diffuser, reproduire, publier, autoriser sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre toute information, tout contenu soumis au droit d'auteur, tout logiciel, tous produits ou services obtenus par le biais de ce Site Web. En outre, vous vous engagez à :

  1. utiliser ce Site Web ou ses contenus à des fins commerciales ;
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Si votre réservation ou votre compte montre des signes de fraude, d’abus ou d’activité suspecte, Egencia peut annuler toute réservation associée à votre nom, à votre adresse e-mail ou à votre compte, et fermer tout compte Egencia associé. Si vous avez exercé des activités frauduleuses, Egencia se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions légales nécessaires et vous pouvez être tenu pour responsable des pertes financières d’Egencia, notamment des frais de justice et des dommages. Pour contester l’annulation d’une réservation, l’immobilisation ou la clôture d’un compte, veuillez contacter le Service Client.

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CONDITIONS ET RESTRICTIONS DU FOURNISSEUR

Des conditions d’utilisation supplémentaires seront appliquées à votre réservation et à l’achat de biens et services liés au voyage que vous sélectionnerez. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation supplémentaires. Si vous achetez un billet d’avion, veuillez accorder une attention particulière à l’intégralité des conditions de transport du fournisseur disponibles sur son site Internet. En outre, certains tarifs peuvent être réservés à l’aide de fonctionnalités suivant la norme New Distribution Capability (« NDC ») ou via un GDS/agrégateur dans les cas où le traitement de la réservation peut devoir être effectué avec le fournisseur. Vous acceptez de respecter les conditions d’achat imposées par tout fournisseur avec lequel vous avez choisi de traiter, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement de tout montant dans les délais exigés et le respect de ses conditions et restrictions concernant la disponibilité et l’utilisation des tarifs, produits ou services.  Par exemple, une réservation de billet d’avion est confirmée une fois que toutes les étapes de réservation et d’achat ont été effectuées, y compris le paiement intégral à l’aide d’un moyen de paiement valide, que les billets ont été émis et que la réservation a été confirmée par courrier électronique ou via le site du fournisseur.  Les compagnies aériennes et autres prestataire de voyages peuvent changer leurs tarifs sans préavis. Egencia se réserve le droit d’annuler votre réservation si la totalité du paiement n’est pas reçue en temps et en heure.  

Egencia peut vous proposer de réserver deux allers simples combinés au lieu d'un billet aller-retour. Les allers simples combinés permettent d'offrir un plus grand choix de vols, sont souvent moins chers et peuvent être achetés auprès de la même compagnie aérienne ou de deux compagnies aériennes distinctes. À l'inverse des allers-retours, chaque aller simple est soumis à ses propres conditions, restrictions et frais. Si l'un des vols fait l'objet d'un changement de compagnie aérienne (p. ex. annulation ou report) qui implique de modifier l'autre billet, les frais occasionnés pour la modification du vol non affecté seront à votre charge. 

Avec certaines compagnies low cost, pour des raisons pratiques, le prix du billet a été converti à partir d'une devise différente afin de vous fournir une estimation de son montant dans votre devise locale. Par conséquent, lorsque vous réservez, le montant facturé par la compagnie aérienne sur votre carte de paiement peut différer légèrement en raison des fluctuations des taux de change. Votre relevé peut également contenir des frais appliqués par la société émettrice de votre carte de paiement pour le traitement de la transaction, ainsi que toute taxe applicable aux achats internationaux.

Certaines lois interdisent le transport de produits dangereux à bord des avions, qu'ils soient dans vos bagages ou sur vous. Une telle infraction peut être punie de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 250 000 $ ou plus. Les produits dangereux comprennent les explosifs, les gaz comprimés, les matières liquides et solides inflammables, les comburants, les poisons, les substances corrosives et radioactives. Exemples : peinture, essence à briquet, feux d'artifice, gaz lacrymogènes, bouteilles d'oxygène et produits radiopharmaceutiques. Il existe des exceptions pour les petites quantités (jusqu'à 70 onces au total, soit 2 kg) de médicaments et d'articles de toilette transportés dans vos bagages, et pour certains articles pour fumeurs qu'il est possible de garder sur soi.

Certains hôteliers peuvent exiger la présentation d'une carte de paiement ou le versement d'une caution à l'arrivée afin de couvrir les dépenses supplémentaires effectuées pendant votre séjour. Cette caution n'est en aucun cas liée aux règlements perçus par Egencia pour votre réservation d'hôtel. Egencia n'est pas responsable des frais occasionnés par un éventuel relogement. Vous reconnaissez que des fournisseurs tiers proposant certains services et/ou activités peuvent exiger de votre part que vous signiez leur exonération de responsabilité avant de participer au service et/ou à l'activité qu'ils offrent. Vous comprenez que tout manquement aux conditions et restrictions des fournisseurs peut entraîner l'annulation de vos réservations, le refus de vous laisser accéder aux produits ou services de voyage concernés, la confiscation des sommes versées pour ces réservations, et/ou le prélèvement sur votre compte de tous les frais engendrés par votre infraction.

ORDRE DE PRÉSENTATION :

Lorsque vous réservez votre voyage, Egencia vous aidera à respecter la politique de voyage de votre entreprise et celle de son transporteur aérien ainsi que d’autres préférences en matière de voyagistes qu’Egencia peut automatiser. Dans la mesure compatible avec ce qui précède, les préférences de votre entreprise comprennent ce qu’Egencia prend en considération lors de l’identification de voyagistes ou de la recommandation d’itinéraires ou d’autres services aux voyageurs, comme divers facteurs tels que la disponibilité, les choix des voyageurs, les relations privilégiées que votre entreprise et Egencia ont avec des voyagistes, et toute autre mesure qu’Engencia prend et juge appropriée en tant qu’agence de voyage de votre entreprise.

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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Egencia croit en la protection de votre vie privée. Cliquez ici pour consulter notre Charte de confidentialité, qui régit également l'utilisation du Site Web, pour comprendre nos pratiques : Charte de confidentialité d'Egencia

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POLITIQUES DE VOYAGES D'AFFAIRES

Votre Entreprise peut communiquer ses politiques de voyages d'affaires à Egencia (« Politiques de voyages d'affaires »). Nous aiderons votre Entreprise à appliquer les conditions de ses Politiques de voyages d'affaires lors de nos échanges commerciaux avec vous. Pour toute question au sujet des réglementations de votre Politique de voyages d'affaires, veuillez contacter votre Entreprise directement.

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OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE

L'Entreprise est tenue de s'assurer que tous les achats de voyage ci-dessous sont effectués conformément à ses indications et procédures de voyage (y compris dans les cas où le Site de voyages d'affaires offre des fonctions de contrôle de la politique voyages) et de résoudre tout litige avec ses employés et agents liés à celui-ci. Egencia n'est pas responsable des achats de voyage effectués ci-dessous en violation des indications ou procédures de voyage de l'Entreprise.

L’Entreprise sera responsable des frais de note de débit ou de pénalité imposés par un tiers dans le cadre des activités ou achats de voyage de l’Entreprise en vertu des conditions ci-dessous (par ex., billets combinés, etc.), ainsi que des coûts, dommages ou montants résultant de ou en lien avec des contrats aériens négociés de l’Entreprise, sauf dans la mesure où ces frais, coûts, dommages ou montants sont le résultat de l’action d’Egencia et dont Egencia est responsable conformément aux procédures de facturation ci-dessus.

TAXES LOCALES ET PAIEMENT

Sauf dispositions contraires dans les Règles et restrictions, les prix des Services indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros (hors taxes locales imposées par les autorités de certains pays).

Le prix des Services réservés sur le Site Web ou par téléphone doit être versé (i) à Egencia ou des Sociétés Expedia, y compris TPX, qui accepteront de tels paiements au nom des Fournisseurs, et/ou (ii) directement aux Fournisseurs. Le paiement peut être prélevé par plusieurs parties (comme il sera indiqué sur le relevé de carte de paiement ou le relevé bancaire du Client) ; toutefois, le montant total prélevé n’excédera pas le prix total des Services.

Le Client devra fournir les détails de sa carte de paiement. De son côté, le fournisseur ou les Sociétés Expedia devront souvent vérifier (i) la validité de la carte de paiement (en débitant une valeur nominale qui est soit remboursée sous quelques jours, soit déduite du paiement final dû au fournisseur) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer auprès de la banque émettrice de la carte du Client).

RÉSERVATIONS D'HÔTEL PAYÉES À L'AVANCE

Vous reconnaissez qu'Egencia LLC propose d'effectuer des réservations de tarifs de chambres négociés et payés à l'avance, chez des fournisseurs hôteliers disponibles auprès des Sociétés Expedia. Vous autorisez Egencia à effectuer des réservations correspondant au montant total, qui inclut le tarif affiché pour la chambre sur le Site Web, les frais de recouvrement, les frais de services et, le cas échéant, les taxes sur les frais de services et de transactions des Sociétés Expedia. Vous acceptez que les Sociétés Expedia prélèvent le montant total de la réservation sur votre carte de paiement. En soumettant votre demande de réservation, vous autorisez les Sociétés Expedia, y compris Travelscape, LLC, à effectuer des réservations d'hôtel en votre nom et à se charger des modalités de paiement auprès des hôteliers. 

Vous reconnaissez que, sous réserve des paragraphes suivants au sujet des taxes sur les montants perçus en contrepartie de leurs services, les Sociétés Expedia ne collectent pas de taxes pour le compte des autorités fiscales en vigueur. Les frais de recouvrement sur les transactions d'hôtel payées à l'avance recouvrent l'estimation des taxes (p. ex. vente et utilisation, occupation, taxe d'hébergement, taxe d'accise, TVA, etc.) qui sont versées par les Sociétés Expedia à l'hôtelier pour le paiement des taxes dues sur le tarif de location de la chambre. Les hôteliers facturent certains frais aux Sociétés Expedia, notamment le montant des taxes. Les hôteliers sont tenus de verser les taxes applicables aux autorités fiscales compétentes. Aucune des Sociétés Expedia n'agit comme covendeur avec le partenaire auprès duquel nous réservons des prestations de voyage pour notre client. L’assujettissement à l’impôt et le taux d’imposition associé varient grandement d’une destination à l’autre. Les montants réels des taxes versées aux hôteliers par les Sociétés Expedia peuvent différer des montants des frais de recouvrement en fonction des taux, de la taxation, etc. en vigueur au moment de l'usage effectif des prestations hôtelières par nos clients. Les Sociétés Expedia prélèvent des frais de service supplémentaires pour la réservation de votre voyage. Ces frais de service prélevés par les Sociétés Expedia pour ces services varient selon le montant et la nature de la réservation d'hôtel.

Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation d’hôtel payée à l’avance, mais les frais d’annulation ou de modification indiqués dans les conditions et restrictions de ladite réservation vous seront facturés. Si vous n’annulez pas ni ne modifiez votre réservation avant la période d’annulation applicable selon la politique de l’hôtel où vous avez réservé, qui peut différer d’un hébergement à l’autre (généralement de 24 à 72 heures avant la date d’arrivée), le montant des nuitées, des frais de recouvrement et des frais de service applicables vous seront facturés. Dans l’éventualité où vous ne vous présentez pas à l’hôtel pour la première nuit réservée et où vous prévoyez de vous enregistrer pour les nuits suivantes, vous devez nous informer de ces modifications au plus tard le jour de la première nuit réservée pour que votre réservation ne soit pas annulée. 


Vous acceptez de payer tous les frais d'annulation ou de modification que vous engagez. Dans de rares cas, comme indiqué dans les conditions et restrictions de la réservation, certains hôtels n'autorisent pas les changements ou les annulations après que la réservation a été effectuée. Vous acceptez de respecter les Conditions Générales d'Utilisation applicables aux réservations d'hôtel payées à l'avance. 

Dans certaines juridictions, des taxes sur les ventes et sur l’utilisation et/ou des taxes de séjour locales sont appliquées aux montants facturés pour nos services (frais de service et/ou de facilitation). Le montant réel des taxes sur nos services peut varier selon les taux en vigueur au moment de votre séjour à l'hôtel. 

Vous n’êtes pas autorisé à réserver en ligne plus de 8 chambres pour le même hôtel/les mêmes dates de séjour. Si nous constatons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total en plusieurs réservations, nous pourrons annuler vos réservations et vous facturer des frais d’annulation, le cas échéant. Si vous avez versé un acompte non remboursable, celui-ci sera perdu. Si vous souhaitez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contacter le service clients d'Egencia par téléphone. 

Certains hôteliers peuvent exiger la présentation d'une carte de crédit ou le versement d'une caution à l'arrivée afin de couvrir les dépenses supplémentaires effectuées pendant votre séjour. Cette caution n'est en aucun cas liée aux règlements perçus par Egencia ou les Sociétés Expedia.

DÉTAILS SUR LES OPTIONS « PAYER MAINTENANT » OU « PAYER PLUS TARD »

Certains hôtels vous donnent le choix entre payer immédiatement en ligne ou plus tard, une fois arrivé à l'hôtel. Si vous sélectionnez l'option « Payer en ligne maintenant », les Sociétés Expedia prélèveront immédiatement le montant sur votre carte de paiement, en dollars américains. Si vous sélectionnez « Payer plus tard », l'hôtel facturera votre carte de paiement dans la devise locale au moment du séjour. Veuillez noter que les taxes et les frais diffèrent d'une option de paiement à l'autre. Les taux d’imposition et les taux de change sont susceptibles de changer entre la date de réservation et celle du séjour. 
 

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FRAIS BANCAIRES ET FRAIS SUR LES CARTES DE PAIEMENT

Lorsque nous sommes chargés de traiter votre paiement, nous le faisons aux États-Unis. Lorsque votre paiement est effectué par le prestataire de voyages, il est traité dans le pays où ce dernier est établi.

Egencia ou le fournisseur de voyage peut être amené à vérifier (i) la validité de la carte de paiement (en débitant une valeur nominale qui est soit remboursée sous quelques jours, soit déduite du paiement final dû au fournisseur de voyage) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer auprès de la banque émettrice de votre carte).

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement imposent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une réservation auprès d’un vendeur basé en dehors des États-Unis avec une carte émise aux États-Unis, votre banque peut vous facturer des frais de transaction internationale ou transfrontalière. En outre, le fait de réserver un voyage international peut être considéré comme une transaction internationale par votre banque ou par la société émettrice de la carte de paiement, puisque nous pouvons transmettre les informations de votre carte à un prestataire de voyages international afin qu’il puisse vous facturer. De plus, certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement appliquent des frais de conversion de devise. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise différente de celle de votre carte de paiement, votre banque peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte et vous facturer des frais de conversion. Seule votre banque définit les frais de conversion de devises et de transaction transfrontalière, le jour du traitement de la transaction. Si vous avez des questions sur ces frais ou sur le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.

CONVERTISSEUR DE DEVISES

Dans le cas où un convertisseur de devises est disponible sur le Site Web, les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent : les taux de change se basent sur différentes sources publiques et ne constituent qu'une simple indication. Les taux réels étant soumis à des variations, leur exactitude ne peut être garantie. Les conversions en devises ne sont pas actualisées quotidiennement. Vérifiez la date sur le convertisseur de devises pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour. Les informations fournies par cette application sont considérées comme exactes, mais nous ne garantissons pas cette exactitude. Si vous utilisez ces informations à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifié pour vérifier l'exactitude des taux de change. Nous n'autorisons pas que ces informations soient utilisées à toute autre fin que pour un usage personnel, et il est expressément interdit de revendre, redistribuer et utiliser ces informations à des fins commerciales.

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VOYAGES INTERNATIONAUX

L’Entreprise est tenue de s’assurer que ses voyageurs respectent les conditions d’entrée à l’étranger, notamment que les documents de voyage, tels que les passeports et les visas (transit, voyage d’affaires, tourisme et autre), sont en règle et que toute autre condition d’entrée dans le pays étranger est respectée. Egencia n’a aucune connaissance particulière au sujet des conditions d’entrée à l’étranger ou des documents de voyage. Nous recommandons vivement à nos clients de consulter les interdictions, les avertissements, les annonces et les conseils de voyage émis par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage à l’international. 

Passeport et visa : il convient de consulter l'ambassade ou le consulat compétent pour obtenir ces informations. Les conditions peuvent changer et vous devez rechercher des informations actualisées avant de réserver et de partir. Egencia ne saura en aucun cas être tenue pour responsable si l'accès à un vol ou à un pays est refusé en raison d'une incapacité à présenter le passeport, le visa ou tout autre document de voyage adéquat exigé par une compagnie aérienne, une autorité ou un pays, y compris un pays de transit uniquement. Cela inclut toutes les escales effectuées par l'avion, même si les voyageurs ne quittent ni l'avion, ni l'aéroport.

Santé : les vaccins recommandés pour voyager peuvent changer. Il vous incombe donc de consulter votre médecin pour prendre connaissance des recommandations en cours avant le départ. Il relève également de la responsabilité de chaque voyageur de vérifier qu’il respecte toutes les conditions d’entrée en matière de santé, de se faire vacciner selon les recommandations, de prendre tous les médicaments préconisés et de suivre les conseils médicaux relatifs au voyage.

Désinsectisation : bien que cette pratique soit peu fréquente, la majorité des pays se réserve le droit de désinsectiser un appareil si celui-ci présente un risque potentiel pour la santé publique, l’agriculture ou l’environnement. L’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation de l’aviation civile internationale ont approuvé les procédures de désinsectisation suivantes : (1) pulvériser un insecticide en aérosol dans la cabine de l’appareil pendant que les passagers sont à bord ou (2) traiter les surfaces intérieures de l’appareil à l’aide d’un insecticide à effet rémanent une fois les passagers sortis de l’appareil. Pour plus d’informations, consultez : https://www.transportation.gov/airconsumer/spray .

EN PROPOSANT LA RÉSERVATION DE PRODUITS DE VOYAGE DANS CERTAINES DESTINATIONS INTERNATIONALES, EGENCIA N’AFFIRME NI NE GARANTIT D’AUCUNE MANIÈRE QUE LES VOYAGES VERS CES DESTINATIONS SONT CONSEILLÉS OU SANS RISQUE, ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES QU’UN VOYAGE VERS CES DESTINATIONS POURRAIT OCCASIONNER.

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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce Site Web peuvent présenter des inexactitudes ou des erreurs, notamment des erreurs de tarification. Plus précisément, les Sociétés Egencia et les Partenaires d'Egencia ne garantissent pas l'exactitude et déclinent toute responsabilité pour les éventuelles erreurs et inexactitudes liées aux informations et descriptions des hôtels, vols, traversées, locations de voitures et autres produits de voyage présentés sur ce Site Web (notamment, sans s'y limiter, les tarifs, les photographies, la liste des équipements des hôtels, la description générale des produits, etc.). En outre, Egencia se réserve expressément le droit de corriger tous les tarifs erronés affichés sur son Site Web et/ou sur les réservations en cours effectuées selon un prix inexact. Dans une telle éventualité, et dans la mesure des disponibilités, nous vous permettrons de conserver votre réservation en cours au prix correct ou nous l'annulerons sans pénalité.

Les tarifs d'hôtel présentés sur ce site Web ne sont que des indications générales, les Sociétés Egencia et les Partenaires d'Egencia n'en garantissent pas l'exactitude. Les Sociétés Egencia, les Partenaires d'Egencia et leurs fournisseurs respectifs ne garantissent pas la disponibilité de produits et de services spécifiques. Les Sociétés Egencia, les Partenaires d'Egencia et leurs fournisseurs respectifs peuvent apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications à ce Site Web.

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En aucun cas les Sociétés d’Egencia, les Partenaires d’Egencia et/ou leurs fournisseurs respectifs ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice direct, indirect, punitif, fortuit, exceptionnel ou consécutif découlant ou lié de quelque façon que ce soit à votre accès, visualisation ou usage de ce Site Web, ou à la temporisation ou incapacité à accéder à, à visualiser ou à utiliser ce Site Web (y compris, sans s’y limiter, votre sujétion aux avis publiés sur ce Site Web ; tous virus informatiques, informations, logiciels, sites reliés, produits et services obtenus par le biais de ce Site Web), fondé sur une hypothèse de négligence, contrat, faute, responsabilité objective, lois sur la protection du consommateur ou autre, et ce, même si les Sociétés d’Egencia, les Partenaires d’Egencia et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été informés de la possibilité de tels préjudices.

Si, malgré les limitations énumérées ci-dessus, les Sociétés Egencia, les Partenaires d'Egencia ou leurs fournisseurs respectifs sont tenus pour responsables de toute perte ou dommage découlant ou lié de quelque façon que ce soit à l'un des événements décrits ci-dessus, alors leur responsabilité ne dépassera en aucun cas, dans l'ensemble, le montant le plus élevé (a) des frais de transaction que vous avez réglés à Egencia sur son Site Web pour la (les) transaction(s) concernée(s), ou (b) cent dollars américains (100,00 $) ou l'équivalent en devise locale.

La limitation de responsabilité tient compte de la répartition des risques entre les parties. Les limites spécifiées dans cette section resteront en vigueur et seront applicables malgré l'échec de tout recours limité stipulé dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent au profit des Sociétés Egencia, des Partenaires d'Egencia et/ou de leurs fournisseurs respectifs.

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INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d'indemniser les Sociétés Egencia, les Partenaires d'Egencia et/ou leurs fournisseurs respectifs ainsi que chacun de leurs responsables, administrateurs, employés et mandataires de et contre toute réclamation, cause d'action, tout recouvrement judiciaire, toute perte, demande de dommages-intérêts, amende, pénalité ou tous autres frais ou toute autre dépense de toute sorte et de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables dans les limites du raisonnable provenant de tierces parties et résultant de :

  1. votre infraction aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou aux documents référencés ;
  2. toute violation de votre part de loi ou de droits de tiers ; ou
  3. votre utilisation de ce Site Web.

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LIENS VERS DES SITES TIERS

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LOGICIEL DISPONIBLE SUR LE PRÉSENT SITE WEB

Tout logiciel qu'il est possible de télécharger depuis ce Site Web (« Logiciel ») ou votre magasin d'applications mobiles, y compris l'application mobile Egencia (« Application mobile) est soumis au droit d'auteur des Sociétés Egencia, des Partenaires d'Egencia et/ou de leurs fournisseurs respectifs. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes de l'accord de licence de l'utilisateur final, qui accompagne ou est inclus avec ce Logiciel (« Accord de licence »). Vous n'êtes pas autorisé à installer ni à utiliser un Logiciel accompagné ou qui inclut un Accord de licence, sauf si vous acceptez préalablement les conditions de l'Accord de licence. Pour tout Logiciel mis à disposition pour le téléchargement sur le présent Site Web qui n'est pas accompagné par un Accord de licence, nous vous accordons par les présentes, à vous, l'utilisateur, une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel et/ou l'Application mobile aux fins de consultation et d'autres utilisations du présent Site Web et/ou d'accès au contenu et aux informations disponibles dans l'Application mobile (y compris, sans limitation, le prix et la disponibilité de services de voyage) conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à aucune autre fin.

Veuillez noter que tous les Logiciels, y compris, sans s'y limiter, tous code HTML et contrôles Active X contenus sur ce Site Web, sont la propriété des Sociétés Egencia, des Partenaires d'Egencia et/ou de nos fournisseurs respectifs, et à ce titre sont protégés par les lois et traités internationaux régissant le droit d'auteur. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel sont expressément interdites et sont passibles de lourdes peines civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL À DESTINATION DE TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION ULTÉRIEURES EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N'EST ÉVENTUELLEMENT GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE.

Votre appareil mobile doit être connecté à Internet pour que l'Application mobile fonctionne correctement. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que votre appareil soit connecté à Internet, et toutes les sommes que votre fournisseur d'accès peut vous facturer pour la transmission et la réception de données (y compris, sans s'y limiter, pour les données en itinérance) sont à votre charge. Comme indiqué dans notre Charte de confidentialité, l'Application mobile transfèrera automatiquement une petite quantité de données dans le cadre de son fonctionnement normal, y compris l'usage que vous en faites, les contenus auxquels vous accédez et les erreurs ou problèmes techniques que l'Application peut rencontrer pendant son utilisation. En utilisant l'Application mobile, vous reconnaissez, acceptez et consentez à la collecte automatique de ces informations.

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AVIS SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES MARQUES DÉPOSÉES

Tous les contenus de ce Site Web appartiennent à © 2023 Egencia LLC. Tous droits réservés. Le nom et le logo oiseau Egencia sont des marques déposées et/ou des marques commerciales des Sociétés Egencia aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres logos et noms de sociétés susmentionnés peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Egencia ne peut être tenu responsable du contenu de sites Internet exploités par des tiers.

Si vous avez connaissance d'une atteinte à notre marque, veuillez nous en informer par e-mail. Nous ne traitons que les messages portant sur les atteintes à notre marque à cette adresse.

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RÉSILIATION DE COMPTE :

En accord avec le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et les autres lois applicables, la politique d'Egencia en matière d'infractions répétées est de clore, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les comptes des utilisateurs considérés comme auteurs d'infractions répétées. Egencia peut également, à sa seule discrétion, restreindre l'accès au Site Web et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, que l'infraction soit répétée ou non. Si vous pensez que le détenteur d'un compte ou qu'un abonné commet des infractions répétées, veuillez nous fournir suffisamment d'informations pour que nous puissions procéder aux vérifications quand nous étudierons votre notification.

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NOTIFICATION DE MATÉRIEL EN VIOLATION

Si vous estimez en toute bonne foi que des matériels que nous hébergeons enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer une notification par écrit, avec les informations suivantes. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si celle-ci n'a pas été correctement remplie ou si elle est incomplète. Toute déclaration erronée ou trompeuse dans votre notification concernant la possible violation par le contenu ou l'activité peut engager votre responsabilité en termes de dommages et intérêts.

  1. Une identification claire des travaux soumis au droit d'auteur qui font l'objet de l'infraction que vous dénoncez.
  2. Une indication précise de l'endroit où le matériel que vous déclarez être en violation se trouve sur le Site Web, comme par exemple un lien pour y accéder.
  3. Vos adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  4. Une déclaration selon laquelle vous « croyez en toute bonne foi que le matériel que vous affirmez être en violation des droits d'auteur n'a pas été autorisé par le détenteur de ces droits, son mandataire ou la loi. ».
  5. Une déclaration selon laquelle « l'information fournie dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, indiquant que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint. ».
  6. Une signature de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Vous pouvez nous envoyer votre notification par e-mail à l'aide des coordonnées ci-dessous.

Nous examinerons et traiterons toutes les notifications conformes aux dispositions détaillées ci-dessus. Si nous supprimons ou désactivons l'accès en réaction à une telle notification, nous pouvons aviser le propriétaire ou l'administrateur du site ou du contenu affecté afin qu'il ou elle puisse envoyer une contre-notification.

Nous vous suggérons de solliciter un conseil juridique avant de remplir une notification. Toute déclaration erronée ou trompeuse dans votre notification concernant la possible violation par le contenu ou l'activité peut engager votre responsabilité en termes de dommages et intérêts (y compris les frais et les honoraires d'avocats).

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CONTRE-NOTIFICATION :

Si le matériel que vous avez publié a été retiré, vous pouvez soumettre une contre-notification par fax ou par envoi postal ordinaire, comportant les éléments spécifiés ci-dessous. Vous pouvez préalablement consulter un conseiller juridique. Veuillez inclure les détails suivants :

  1. Une identification du contenu spécifique qui a été supprimé ou désactivé et l'endroit où ce contenu apparaissait sur le Site Web d'Egencia. Si possible, indiquez l’adresse URL.
  2. Vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  3. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral pour le secteur judiciaire dans lequel se situe votre adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour n'importe quel secteur judiciaire dans lequel Egencia LLC peut se trouver, et selon laquelle vous acceptez la signification d'un acte de procédure de la partie qui a signalé votre contenu, ou du mandataire de cette partie.
  4. La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée. »
  5. Votre signature

Envoyez la communication écrite à l'adresse suivante :

Egencia LLC
666 Third Avenue, 4th Floor, New York, NY 10017, États-Unis


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NOTIFICATIONS SUR LES BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par les Sociétés Egencia peuvent s'appliquer à ce Site Web et aux fonctionnalités et services qu'il propose. Des parties de ce Site Web sont exploitées sous licence d'un ou de plusieurs brevets. Autres brevets en attente.

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